Abus de faiblesse : 1 visite suffit !
- Catégorie : Démarchage
- Publication : jeudi 23 juin 2016 20:05
- Écrit par Pierre
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Le délit d'abus de faiblesse est constitué même si le vendeur indélicat ne s'est rendu qu'une seule fois au domicile de ses victimes.
Suite à un démarchage à domicile, un marchand a été poursuivi pour avoir vendu du vin en quantité et à des prix très élevés à des personnes âgées dont certaines étaient atteintes de la maladie d'Alzheimer. Condamné lourdement, le vendeur a tenté de contester le jugement en appel, puis devant la Cour de cassation.